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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE FRESHLY COSMETICS, S.L.

 

Bonjour ! Et bienvenue sur Freshly Cosmetics !

Les présentes Mentions légales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Web www.freshlycosmetics.com (ci-après le « Site Web » ou « freshlycosmetics.com »).

L’utilisation du site Web attribue à l’internaute la condition d’Utilisateur, impliquant l’adhésion et l’engagement à respecter tous les termes contenus dans les présentes Conditions d’utilisation et Mentions légales, telles que publiées au moment de l’accès au site Web. Ces conditions s’appliquent indépendamment de l’existence d’autres conditions spécifiques applicables à certains services présentés sur le Site Web.

 

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nous vous informons que le titulaire du domaine freshlycosmetics.com est FRESHLY COSMETICS, S.L., une entité commerciale constituée conformément à la législation espagnole, dont le siège social se situe à Reus, code postal 43204, calle Nicaragua, número 34, inscrite au Registre du commerce de Tarragone au tome 2899, folio 18, page numéro T-48804, sous le numéro d’identification fiscale (CIF) B-55666143 (ci-après « FRESHLY COSMETICS »), conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

Pour toute demande, suggestion, rectification ou tout commentaire susceptible de permettre d’éviter ou de corriger tout type d’incident ou d’irrégularité sur notre Site Web de la manière la plus rapide et efficace possible, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected]

2. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’objet des présentes conditions d’utilisation concerne la fourniture, par FRESHLY COSMETICS, des produits proposés sur sa boutique en ligne, en échange d’une contrepartie financière.

Les termes et conditions des présentes Mentions légales s’appliquent à toutes les pages comprises dans le plan du site, qui sont les seules figurant sur ce Site Web.

L’accès à ce Site Web relève de la responsabilité exclusive des Utilisateurs et suppose l’acceptation des mentions légales ainsi que des présents termes et conditions d’utilisation.

L’Utilisateur doit faire un usage licite du Site Web et de ses services conformément aux présents termes et conditions d’utilisation et à la législation en vigueur.

FRESHLY COSMETICS peut modifier unilatéralement les termes et conditions d’utilisation de ce Site Web en publiant ladite modification dans les présentes Mentions légales, et celle-ci entrera en vigueur dès sa publication.

3. SERVICE

La priorité de FRESHLY COSMETICS est la satisfaction de ses clients à laquelle elle veut parvenir grâce à un excellent service. Par conséquent, elle garantit la qualité des produits livrés et leur livraison dans les termes spécifiés ci-après, ainsi que les termes définis par les Conditions de vente.

 

4. COMMANDES

Prix et taxes

Les produits sont vendus au prix indiqué, le prix en vigueur étant celui qui est appliqué au moment où le client confirme la commande.

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur, mais ils ne comprennent pas les frais d’envoi qui dépendront du nombre de produits achetés et du pays ou de la région de destination de la livraison.

Confirmation de la commande

Après que le client a effectué le paiement de la commande, il reçoit un e-mail de confirmation de la commande.

Mode de paiement

Les commandes peuvent être réglées par carte de crédit ou de débit, via Aplazame, un compte PayPal, Contre remboursement ou Multibanco.

  • Carte bancaire : le paiement de votre commande peut être effectué par carte Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express. Après sélection du paiement par carte, vous pourrez saisir toutes les données de votre carte dans la section de paiement sécurisé Ayden o Checkout.
  • PayPal : pour acheter via PayPal, sélectionnez ce mode de paiement et cliquez sur FINALISER LA COMMANDE. Vous serez ensuite redirigé vers le site de PayPal pour effectuer le paiement.
  • Aplazame : le service Aplazame est valable uniquement pour les envois en Espagne. Une fenêtre s’ouvrira dans laquelle vous devrez spécifier votre pièce d’identité. Attention : ce mode de paiement est disponible uniquement pour les cartes de crédit. Vous pourrez échelonner votre paiement, jusqu’à trois versements, sans intérêts à partir de cinquante euros d’achat.
  • Multibanco : disponible uniquement au Portugal.
  • Contre remboursement : les commandes effectuées contre remboursement devront être réglées en espèces au moment de la livraison. Ce service est disponible en Espagne, en Italie et au Portugal.

Confidentialité et sécurité / Modes de paiement

PayPal, Adyen, Checkout et Aplazame sont la manière la plus fiable, sûre et rapide d’effectuer des paiements sur Internet. En effet, PayPal, Adyen, Checkout et Aplazame effectuant les paiements directement à nos clients, FRESHLY COSMETICS n’aura pas accès à leurs données bancaires.

Pour plus d’informations, veuillez consulter www.paypal.com, www.aplazame.com, www.checkout.com, aplazame.com, la section sur la plateforme de paiement de www.adyen.com, ou nous contacter à [email protected]

Paiement avec Aplazame : l’utilisateur accepte que toutes ses données à caractère personnel soient cédées en intégralité à Aplazame dès la mise en place du service de paiement différé proposé par la plateforme au moment de sélectionner le mode de paiement. Cette acceptation s’étend aux tierces entités devant accéder aux fichiers pour la bonne exécution du contrat.

Nous disposons du Certificat SSL qui protège la vie privée du consommateur.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les données commerciales de manière anonyme pour étudier les habitudes et usages en matière d’achat.

Service après-vente

Pour contacter notre Service client, vous pouvez nous envoyer un courrier à [email protected]

Assistance

Si vous avez besoin d’aide pour effectuer l’achat en ligne ou concernant un produit, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected]. Nous serons ravis de pouvoir vous aider !

5. FRESHLY CLUB

Les présentes conditions régissent votre relation en tant que client membre du Freshly Club.

Qu’est-ce que le FRESHLY CLUB ?

FRESHLY COSMETICS développe un programme permettant de récompenser la fidélité de tous nos clients. L’adhésion au FRESHLY CLUB est gratuite et permet, par vos achats et interactions avec Freshly, d’obtenir des points grâce auxquels vous pouvez atteindre des niveaux et débloquer différents avantages.

Les commandes doivent être effectuées sur le site Web www.freshlycosmetics.com, dans toute Freshly Store physique, ou en contactant le Customer Love par téléphone.  

Comment adhérer au FRESHLY CLUB ?

C’est très simple ! Votre adhésion au FRESHLY CLUB est automatique dès votre inscription en tant que client sur notre site Web www.freshlycosmetics.com, dans toute Freshly Store physique, ou en contactant le Customer Love par téléphone, en communiquant vos données de contact et sous réserve de l’acceptation préalable de la Politique de confidentialité et sur les données personnelles. Vous pourrez commencer à profiter des avantages en tant que client après activation de votre compte en cliquant sur « Rejoignez le Club » dans votre espace client de notre site Web www.freshlycosmetics.com

Important ! Votre compte client est personnel et non transférable. Vous devez conserver votre compte utilisateur et votre mot de passe en sécurité et ne pas les céder ou les communiquer à des tierces personnes. L’utilisation de données à caractère personnel par des tierces parties externes est interdite.

Pour devenir membre du FRESHLY CLUB, vous devez activer votre compte dans l’espace client de www.freshlycosmetics.com à compter de la date de lancement de ce programme. Les inscriptions conjointes ne sont pas autorisées.

Quels sont les types de points ?

Il existe deux types de points : les Freshly Coins et les Freshly Drops.

Les Freshly Coins vous permettent de débloquer des bons de remises pour de futurs achats. En principe, tous les 50 Freshly Coins, le client obtient un bon de 5 € de remise pour le prochain achat. Un bon de 5 € peut être utilisé pour chaque tranche de 25 € dépensés sur Freshly. Cela signifie que si vous avez 2 bons de 5 €, pour pouvoir utiliser les deux en même temps, votre commande devra atteindre au moins 50 €. Les Freshly Coins sont valable 2 ans et les bons sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.

Les Freshly Drops vous permettent de passer au niveau supérieur et de profiter d’avantages. Vous n’avez rien à faire ! En cumulant des Freshly Drops, vous passerez automatiquement au niveau supérieur, tout en bénéficiant des avantages spécifiques à chaque niveau. Si vous ne passez pas à un niveau supérieur au cours d’une année, à la fin de cette année Freshly réévaluera les Freshly Drops. Si vous n’atteignez pas le seuil minimum, vous pourriez descendre d’un niveau.

Comment gagner ces points ?

Maintenant que vous connaissez les types de points, découvrez comment les obtenir :

  • Pour chaque € ou £ dépensé en produits Freshly, vous cumulez 1 Freshly Coin et 1 Freshly Drop. Il n’y a pas de décimales. Par conséquent, le montant sera arrondi pour que vous receviez des points entiers. Vous pourrez voir le calcul des points à la fin du processus d’achat, après application de toutes les remises et de tous les coupons, à l’exception des coûts logistiques qui sont à la charge du client. Si vous retournez ou modifiez votre commande, les points obtenus avec cet achat sont annulés.
  • En rechargeant votre produit dans l’une des Freshly Stores, vous cumulez 5 Freshly Coins et 10 Freshly Drops. Recevez des points pour chaque produit rechargé (y compris les produits WOW en tant que produit unique). C’est-à-dire que ces points se multiplient autant de fois que vous rechargez de produits lors de votre achat.
  • En retirant votre produit dans l’une des Freshly Stores, vous cumulez 5 Freshly Coins et 10 Freshly Drops. Ce cumul sera effectué au cours du processus d’achat sur le Web, lors de la sélection de l’option « Retirer la commande en boutique ». Important ! Ces points ne se cumulent pas lorsque vous sélectionnez l’option « Point de retrait ».
  • En vous inscrivant à la Newsletter, vous cumulez 5 Freshly Coins et 10 Freshly Drops. Ils sont appliqués lors de votre inscription à la Newsletter. Si vous êtes déjà inscrit à la Newsletter au moment de votre adhésion au Freshly Club, ils seront automatiquement cumulés sans que vous n’ayez quoi que ce soit à faire.
  • En ajoutant votre date de naissance, vous cumulez 10 Freshly Coins et 10 Freshly Drops. Si vous l’avez déjà ajoutée en tant que client, ils seront cumulés lors de l’activation de votre compte Freshly Club.

Quels sont les niveaux du FRESHLY CLUB ?

Le Freshly Club comprend 5 niveaux que vous devrez atteindre de manière progressive. Découvrez les différents niveaux du Freshly Club :

  • GRAINE (entre 0 et 75 Freshly Drops)
  • RACINE (entre 75 et 200 Freshly Drops)
  • FEUILLE (entre 200 et 500 Freshly Drops)
  • PÉTALE (entre 500 et 1 000 Freshly Drops)
  • FRUIT (plus de 1 000 Freshly Drops)

Le client qui commence à zéro commence au niveau GRAINE. En cadeau de bienvenue, il recevra 10 Freshly Coins, un bon sera débloqué qu’il pourra utiliser lors de son prochain achat, et il recevra un kit de 3 échantillons sélectionnés par Freshly. Lorsque le client atteint 75 Freshly Drops, il passe automatiquement au niveau RACINE.

En atteignant le niveau RACINE, le client reçoit 15 Freshly Coins de bienvenue, un autre bon sera débloqué permettant d’inclure 3 échantillons dans sa prochaine commande. Il pourra en outre recevoir un autre bon permettant d’ajouter un autre produit Freshly en cadeau (sélectionné par Freshly) d’une valeur de 10 €, dans l’une de ses prochaines commandes. Lorsque le client atteint 200 Freshly Drops, il passe automatique au niveau FEUILLE.

Au niveau FEUILLE, le client cumule 20 Freshly Coins au compteur et un bon sera à nouveau débloqué pour obtenir 3 échantillons sélectionnés par Freshly. Le client pourra en outre recevoir un produit Freshly en cadeau (sélectionné par Freshly) d’une valeur de 20 €, dans l’une de ses prochaines commandes. À ce niveau, nous débloquons les avantages d’essai et le client pourra réserver jusqu’à 2 heures de conseil avec l’équipe du Customer Love, réparties en rendez-vous de 30 minutes pendant 3 mois. Lorsque le client atteint 500 Freshly Drops, il devient PÉTALE.

Au niveau PÉTALE, le client cumule 25 Freshly Coins au compteur et un bon sera à nouveau débloqué pour obtenir, cette fois, 4 échantillons sélectionnés par Freshly. Le client pourra en outre recevoir un produit Freshly en cadeau (sélectionné par Freshly) d’une valeur de 30 € maximum, dans l’une de ses prochaines commandes. Ce niveau propose également des avantages d’essai et le client pourra réserver jusqu’à 3 heures de conseil avec l’équipe du Customer Love, réparties en rendez-vous de 30 minutes pendant 6 mois. Lorsque le client atteint 1 000 Freshly Drops, il atteint le plus haut niveau et devient FRUIT.

Au niveau FRUIT, le client reçoit les plus avantages les plus importants : il cumule 30 Freshly Coins au compteur et un bon sera à nouveau débloqué pour obtenir, cette fois, 5 échantillons sélectionnés par Freshly. Le client pourra en outre recevoir un produit Freshly en cadeau (sélectionné par Freshly) d’une valeur de plus de 30 €, dans l’une de ses prochaines commandes. Le client recevra également un cadeau d’anniversaire d’une valeur de plus de 30 €. Il recevra aussi 10 % supplémentaire de promotion. Ce niveau propose également des avantages d’essai et le client pourra réserver jusqu’à 5 heures de conseil avec l’équipe du Customer Love, réparties en rendez-vous de 30 minutes pendant 6 mois. Le client bénéficiera de 2 séances de maquillage par an dans l’une de nos Freshly Stores. Enfin, le client aura un accès exclusif au tirage au sort « Voyagez avec Freshly ».

Comment fonctionne l’annulation d’inscription ?

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

FRESHLY COSMETICS se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de violation des présentes conditions, après vous avoir remis une notification écrite.

FRESHLY COSMETICS peut modifier ou annuler le programme de façon unilatérale.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est considérée comme invalide, illégale ou inefficace, elle sera dissociable des conditions et considérée comme supprimée, sans préjudice quant à la validité des autres dispositions.

 

6. UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web fournit l’accès aux informations sur les produits commercialisés par FRESHLY COSMETICS (ci-après « les contenus »). L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web et de ses contenus, ainsi que de l’inscription nécessaire, le cas échéant, pour accéder à ces contenus.

FRESHLY COSMETICS accorde une attention particulière aux informations concernant les caractéristiques des produits en fournissant des descriptions techniques, des listes d’ingrédients, un mode d’emploi et des photographies qui illustrent les produits.

L’Utilisateur garantit l’exactitude de toutes les données qu’il fournit sur le Site Web et s’engage à les actualiser à tout moment.

L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site Web et ses Contenus conformément à la loi, aux présentes conditions, aux autres mentions et instructions portées à sa connaissance, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

Pour ce faire, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le Site Web et ses Contenus (par exemple, les services de tchat, les forums de discussion ou les groupes d’informations, etc.) à des fins ou des effets illicites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque forme que ce soit, d’endommager, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du Site Web, les équipements informatiques ou les documents, dossiers et tout type de contenus stockés sur des équipements informatiques de FRESHLY COSMETICS ou de tout autre Utilisateur.

En particulier, sans s’y limiter et à titre purement indicatif, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser le Site Web aux fins suivantes :

a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier les contenus du Site Web, sauf s’il possède l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi l’y autorise ;

b) Diffuser des contenus ou de la publicité à caractère raciste, xénophobe, pornographique et illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;

c) Endommager les systèmes physiques et logiques de FRESHLY COSMETICS, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, ou introduire et diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;

d) Supprimer, manipuler ou modifier, de quelque manière que ce soit, le « copyright » et les autres données d’identification de la réserve de droit de FRESHLY COSMETICS ou de ses titulaires ;

e) Essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs, et modifier ou manipuler leurs messages ;

f) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de FRESHLY COSMETICS ;

g) Collecter des données à finalité publicitaire et distribuer de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou d’ordre commercial ;

h) Envoyer des chaînes de messages électroniques.

FRESHLY COSMETICS se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, attentatoires à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, de son point de vue, ne sont pas appropriés pour être publiés. Dans tous les cas, FRESHLY COSMETICS ne sera pas tenue responsable des avis exprimés par les Utilisateurs sur les forums, tchats ou autres outils de participation.

7. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site Web et de ses Contenus et, notamment, sans s’y limiter et à titre purement indicatif, ses code source, design, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, associations de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement.

FRESHLY COSMETICS est titulaire ou dispose d’une licence de tous les droits sur le contenu de ce Site Web et elle possède légitimement et en exclusivité les droits d’exploitation de ceux-ci, excepté les droits de certains fournisseurs avec lesquels un contrat a été signé pour la fourniture de contenus et qui sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. Les présentes conditions leur seront également applicables, sans qu’il puisse être considéré que l’utilisation du Site Web ou de ses Contenus donne à l’Utilisateur un droit sur les éléments mentionnés précédemment, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour leur bonne utilisation.

L’accès à ce Site Web n’accorde aux utilisateurs aucun droit ou propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni sur les contenus qu’il héberge. Les utilisateurs qui accèdent à ce Site Web ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ni vendre les éléments préalablement mentionnés, ni créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues, sans l’autorisation expresse écrite des titulaires des droits. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de modifier le contenu ou la structure de ce Site Web, ainsi que de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris le mode de mise à disposition, tout ou partie des Contenus du Site Web, à des fins commerciales, sur tout support ou par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite du titulaire. L’Utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou tout système de sécurité installé sur le Site Web.

En envoyant des informations de quelque nature que ce soit à FRESHLY COSMETICS, vous déclarez, garantissez et acceptez que vous êtes en droit de les communiquer librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit détenu par un tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à des tiers. Toute utilisation inadéquate peut faire l’objet d’une action en justice.

 

8. ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’accès aux services transactionnels et à ceux qui incluent la collecte de données personnelles s’effectue dans un environnement sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur établit une connexion de sorte que les informations transmises soient chiffrées. De cette manière, seuls l’ordinateur du client et le serveur de FRESHLY COSMETICS peuvent comprendre le contenu transmis. Pour vérifier qu’il s’agit d’un environnement sécurisé, l’Utilisateur peut s’assurer de la présence d’un cadenas fermé sur la barre d’adresse de son navigateur. La garantie de sécurité de nos serveurs est renforcée par un certificat émis par notre fournisseur d’accès à Internet. Ce certificat garantit que le client communique ses données à un serveur de FRESHLY COSMETICS et non à un tiers qui essaye de se faire passer pour elle.

 

9. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

FRESHLY COSMETICS met tout en œuvre pour éviter toute erreur susceptible d’apparaître dans les contenus sur le Site Web, et elle ne garantit pas et n’est pas responsable des conséquences pouvant découler des erreurs dans les contenus pouvant figurer sur le site.

FRESHLY COSMETICS a adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du Site, compte tenu de l’état actuel de la technologie. Nonobstant ce qui précède, les mesures de sécurité sur le réseau ne sont pas inexpugnables. En ce sens, FRESHLY COSMETICS ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou autres éléments dans les Contenus du Site susceptibles d’apporter des modifications aux systèmes des Utilisateurs ou dans les informations qui y sont stockées, hormis, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour dommages ou préjudices que pourraient générer, à titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les Contenus, une indisponibilité du Site, la transmission de virus ou programmes malveillants ou préjudiciables dans les Contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cette situation.

FRESHLY COSMETICS se dégage également de toute responsabilité concernant les dommages et préjudices générés par l’utilisation du Site par les Utilisateurs, ou par l’inexactitude des informations qu’ils ont fournies et, notamment, sans s’y limiter et à titre purement indicatif, les dommages et préjudices susceptibles de découler de l’usurpation de l’identité d’un tiers par un Utilisateur.

10. MODIFICATIONS

FRESHLY COSMETICS se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes sur le Site Web, avec la possibilité de changer, supprimer ou ajouter des Contenus et/ou des services ainsi que la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés.

Ces modifications n’auront aucun caractère rétroactif. Par conséquent, elles n’affecteront pas les transactions commerciales préalablement réalisées sur le Site Web.

 

11. LIENS

Si le Site Web dispose de liens ou liens hypertextes vers d’autres sites Internet, FRESHLY COSMETICS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. FRESHLY COSMETICS n’est, en aucun cas, responsable des contenus d’un lien appartenant à un site Web de tiers, et elle ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité, la licéité et la constitutionnalité de tout équipement ou toute information figurant sur l’un de ces liens hypertextes ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités liées.

L’incorporation d’un lien hypertexte vers le Site Web de FRESHLY COSMETICS est interdite à tout autre site Web, sans l’autorisation expresse de FRESHLY COSMETICS. Dans tous les cas, cette autorisation implique que le lien hypertexte ne porte pas préjudice à l’image publique et de marque de FRESHLY COSMETICS ou du Site Web lui-même, ainsi que des tiers qui sont référencés sur ce site.

FRESHLY COSMETICS supprimera tout lien si elle a connaissance de l’illégalité de son contenu ou que celui-ci porte préjudice aux biens ou aux droits d’un tiers.

 

12. DROITS D’EXCLUSION

FRESHLY COSMETICS se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au Site Web et/ou à ses Contenus sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation.

 

13. GÉNÉRALITÉS

FRESHLY COSMETICS poursuivra le non-respect des présentes conditions d’utilisation ainsi que toute utilisation inadéquate de son Site Web, en intentant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

 

14. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel communiquées sur le Site Web de FRESHLY COSMETICS sont régies par la Politique de confidentialité et de protection des données présentée dans le document concernant la politique de confidentialité des données de FRESHLY COSMETICS, disponible directement sur le site Web.

 

15. COOKIES

La Politique de cookies de FRESHLY COSMETICS est présentée dans le document concernant les cookies, disponible directement sur le site.

 

16. VALIDITÉ ET MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES

FRESHLY COSMETICS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d’utilisation et Mentions légales, dûment publiées aux présentes.

 

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions seront interprétées conformément au droit espagnol. Cependant, le droit du pays dans lequel vous résidez peut bénéficier de règles plus favorables, auxquelles vous pourrez avoir recours.

Concernant la résolution de conflits pouvant découler de l’interprétation, de la validité et de l’exécution des présentes Conditions, si vous êtes résident ou citoyen de l’Union européenne, vous pouvez accéder à la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Vous pouvez également soumettre l’affaire aux juges et tribunaux compétents conformément aux dispositions de la législation applicable.