RÈGLEMENT JURIDIQUE DU CONCOURS "Freshly Club - Travel Fruit"
1. Identification de l'organisateur
FRESHLY COSMETICS, S.L., dont le siège social est situé Calle Nicaragua 36, Reus (CP 43204) et dont le numéro de C.I.F. est B- 55666143, organise ce tirage au sort intitulé "Freshly Club - Fruit Travel Draw" (ci-après, le "tirage au sort"), qui sera régi par les bases juridiques suivantes (ci-après, les "bases juridiques").
2. Champ d'application temporel et territorial de la promotion
Le tirage au sort débutera le 12 juin 2023 à 12 heures et se terminera le 12 juin 2023 à 13 heures, toutes deux incluses (ci-après, la "période de validité").
3. Éligibilité
Le tirage au sort est ouvert à tous les membres du Freshly Club qui sont membres du Freshly Club et se situent au niveau 5, Fruit.
Les employés de FRESHLY COSMETICS, S.L., ou des entreprises impliquées dans la réalisation du tirage au sort, ou leurs parents directs jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou d'affinité, ne sont pas autorisés à participer au tirage au sort.
Si l'une des personnes exclues de la participation ne respecte pas les exigences des bases légales ou si les données fournies pour participer ne sont pas valides, sa participation sera considérée comme nulle et non avenue et elle sera automatiquement exclue.
4. Gratuité
La participation à ce tirage au sort est gratuite.
5. Validité de la participation au tirage au sort
et se situer au niveau 5, Fruits.
Si des participations frauduleuses sont détectées, elles seront directement écartées.
La participation implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
Tous les participants non gagnants de la promotion acceptent de recevoir un e-mail de remerciement de la part de Freshly, qui peut inclure, à la discrétion de Freshly, un coupon ou une réduction temporaire pour avoir participé à la promotion.
6. Prix
Le prix consiste en un séjour de 2 nuits pour 2 personnes au Camping de Prades, Spa et Wellness Prades Park.
Le prix comprend : le transfert, la chambre et le petit-déjeuner, le circuit thermal et l'expérience gastronomique.
Caractéristiques :
Le chèque-cadeau n'est pas transférable.
Le chèque-cadeau ne peut pas être utilisé à Pâques, au mois d'août, pendant les jours fériés ou les vacances publiques.
Date limite pour l'escapade : 31 mai 2024.
La valeur totale du prix est de 350 euros (sans compter le transport).
7. Choix du gagnant
Il y aura au total 1 gagnant. Le gagnant sera désigné par tirage au sort via la plateforme Easypromos parmi tous les participants.
8. Communication du gagnant
Le 12 à 13h, FRESHLY COSMETICS annoncera le gagnant et le communiquera par e-mail.
Le gagnant disposera d'un délai de CINQ (5) jours calendaires à compter de cette communication pour accepter le prix, ce qu'il devra confirmer en répondant à cette communication.
Si le gagnant ne répond pas dans le délai indiqué pour accepter le prix, s'il ne respecte pas les présentes bases légales ou s'il refuse le prix, il sera disqualifié et le prix sera attribué à la personne suivante sélectionnée selon la procédure décrite à l'article 7 des présentes bases légales.
9. Propriété intellectuelle et cession des droits à l'image
L'acceptation des présentes Mentions légales par les participants au tirage au sort entraîne leur consentement exprès à l'utilisation et à la diffusion de leur nom et prénom sur le site web et les réseaux sociaux de FRESHLY COSMETICS, à leur reproduction et à leur utilisation dans le cadre de toute activité promotionnelle liée à la Promotion, sans que cette utilisation ne leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque, à l'exception du prix gagné conformément aux présentes Mentions légales.
10. Protection des données
Les données personnelles qui peuvent être demandées aux participants au tirage au sort et, le cas échéant, aux gagnants, sont nécessaires à la gestion de leur participation au tirage au sort et, le cas échéant, à la remise du prix.
Les données personnelles des participants ou des gagnants dont FRESHLY pourrait avoir besoin, le cas échéant, seront incluses dans un fichier appartenant à FRESHLY COSMETICS, S.L., dans le seul but de gérer cette promotion, de communiquer et d'attribuer le prix et de les remercier de leur participation.
Une fois la promotion terminée, FRESHLY COSMETICS conservera uniquement les données des participants qui, au moment de leur participation, ont donné leur consentement exprès, en cochant une case prévue à cet effet, afin que FRESHLY COSMETICS puisse incorporer leurs données dans un fichier dans le but de leur envoyer des bulletins d'information et des communications avec des informations commerciales, des contenus remarquables, des conseils pertinents sur le fonctionnement du système et des promotions. Les données des participants restants seront supprimées des systèmes de traitement de FRESHLY COSMETICS une fois la promotion terminée, sans préjudice de la possibilité de les conserver, en limitant leur traitement à l'exercice et à la défense des réclamations, dans les termes prévus par la législation applicable.
Les participants qui ont consenti à l'envoi de ces bulletins et communications auront la possibilité de demander la cessation de ces envois dans les termes prévus par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information, et de révoquer leur consentement unilatéralement, également à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou en se désabonnant directement au bas des bulletins envoyés dans la section de désabonnement.
Les données personnelles des participants seront traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel) et à la politique de confidentialité de FRESHLY COSMETICS.
Les participants à la Promotion peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'oubli, de portabilité, d'opposition et/ou de non-profilage systématique en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de protection des données ici : www.freshlycosmetics.com/es/politica-privacidad.
11. Questions fiscales
Le prix de cette promotion sera soumis à la réglementation relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à l'impôt sur le revenu des non-résidents et à d'autres textes juridiques en matière fiscale. En ce sens, l'obtention d'un prix de ce type pourrait constituer un gain en capital pour le gagnant aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, étant donné qu'il donne lieu à une variation de la valeur de son patrimoine en raison d'une modification de sa composition. Le gagnant du prix sera soumis au respect de toutes les obligations fiscales établies par la législation en vigueur, le cas échéant, et sera seul responsable de leur paiement.
12. Réserves et limitations
FRESHLY COSMETICS est exonéré de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des réseaux de communication électronique empêchant le déroulement normal de la Promotion pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société et, en particulier, pour des actes externes de mauvaise foi.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse des formulaires ou des systèmes de participation par un participant entraînera sa disqualification de la Promotion. Il sera entendu, à titre d'exemple mais non limitatif, qu'il y a utilisation abusive ou frauduleuse lorsqu'un participant s'identifie en utilisant une fausse identité ou des identités de tiers sans leur consentement.
FRESHLY COSMETICS n'est pas responsable de l'utilisation faite par le participant du prix obtenu dans le cadre de la promotion.
FRESHLY COSMETICS n'est pas responsable des pertes, des dommages, des retards ou de toute autre circonstance attribuable à des tiers qui pourrait affecter la participation à la promotion.
FRESHLY COSMETICS se réserve le droit d'échanger les éléments du prix de la promotion contre d'autres de même valeur, s'il existe un motif valable.
FRESHLY COSMETICS se réserve le droit de modifier ou d'étendre ces règles promotionnelles, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice ou atteinte aux droits des participants.
Cette promotion peut être prolongée ou suspendue sur justification de Freshly Cosmetics et en cas de force majeure. Dans tous les cas, FRESHLY COSMETICS le communiquera dans le même média que celui dans lequel la promotion a été communiquée.
13. Droit applicable et juridiction
Ces bases légales sont régies par la loi espagnole.
Pour résoudre tout litige, différend, question ou réclamation résultant de l'exécution ou de l'interprétation de ces Bases Juridiques, les Parties se soumettent expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux de Reus, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.